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Le Tribunal administratif de Pau vient de condamner l'Etat pour avoir autorisé la chasse au grand tétras de 2008 à 2013, dans les Hautes-Pyrénées. Il devra également verser 30 000 euros pour préjudice moral à l'association France Nature Environnement, qui conteste cette chasse depuis des années.Pour France Nature Environnement, c'est une victoire de plus dans la défense du grand tétras, ce coq de bruyère emblématique des Pyrénées.

Publié le par 2012nouvelmorguemondial

Le Tribunal administratif de Pau vient de condamner l'Etat pour avoir autorisé la chasse au grand tétras de 2008 à 2013, dans les Hautes-Pyrénées. Il devra également verser 30 000 euros pour préjudice moral à l'association France Nature Environnement, qui conteste cette chasse depuis des années.

Pour France Nature Environnement, c'est une victoire de plus dans la défense du grand tétras, ce coq de bruyère emblématique des Pyrénées. Une fois de plus, le tribunal administratif de Pau lui a donné raison. Il vient de condamner l'Etat pour chasse illégale de l'animal de 2008 à 2013, dans les Hautes-Pyrénées. 

Une bataille renouvelée chaque année
Chaque année, depuis 2008, la chasse au grand tétras est autorisée par arrêté préfectoral dans les Hautes-Pyrénées et en Ariège. Chaque année depuis 2008, les associations écologistes France Nature Environnement (FNE) et Nature Midi-Pyrénées contestent ces arrêtés devant la justice. Et chaque année, depuis 2008, le tribunal administratif de Pau leur donne raison en suspendant ces arrêtés dans les Hautes-Pyrénées, estimant que "la chasse est de nature à compromettre les efforts de conservation de l'espèce".
Cette fois, le tribunal administratif de Pau est allé plus loin, Il vient de condamner l'Etat pour chasse illégale. France nature Environnement s'en réjouit ce lundi dans un communiqué et rappelle que "l'oiseau fait l'objet d’un programme de conservation au niveau national depuis 2009 pour tenter d’enrayer son déclin" mais que malgré cela, "le Préfet des Hautes-Pyrénées a chaque année depuis 2008 maintenu des quotas de prélèvements totalement incompatibles avec les effectifs et l’état de la reproduction de l’oiseau".

30 000 euros pour préjudice moral
Dans son jugement, le tribunal reconnait que France Nature Environnement "est d’autant plus atteinte dans son objet que les oiseaux détruits sont nombreux, alors que l’espèce protégée se raréfie et que cette raréfaction se trouve accentuée par les destructions volontaires" et il condamne l'Etat à lui verser 30 000 € "en réparation du préjudice moral causé par l’illégalité des cinq arrêtés précités du préfet des Hautes-Pyrénées". 

L'association conclut son communiqué par "un appel solennel" au ministre de l'Ecologie, Nicolas Hulot. Elle lui demande "qu'enfin l’Etat prenne la mesure des menaces qui pèsent sur cette espèce et cesse de cautionner des quotas de prélèvement incompatibles avec l’état de conservation de l’oiseau en violation du droit de l’Union européenne".

 

Ce billet n'affirme que des faits qui ont été notoirement diffusés sur des médias alternatif, et divers medias mainstream. Il cite les sources: articles de presse/vidéos.

    Conformément au sens de l'art du code pénal , il ne peut être considéré comme diffamatoire (art. 34 de la loi du 29 juillet 1881).

    En conséquence, sa censure serait assimilable à entrave à la liberté d'expression (L431-1 du code pénal)