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[JUCTICE CORROMPU]Yonne :Un chasseur touche un toit d'une habitation il ne prends qu'une simple amende de 135 euros 15/09/2019

Publié le par 2012nouvelmorguemondial

Lors du premier jour de chasse, dimanche 15 septembre 2019, un Jovinien a vu sa maison être la cible d’un tir – non tendu mais condamnable. L’incident n’a fait aucun blessé. Que prévoit la réglementation en la matière ?


Les gendarmes ont été appelés dimanche après-midi par un riverain du lieu-dit Longueron à Joigny. La toiture métallique de son habitation a été touchée par un tir de fusil.  Selon une analyse technique effectuée par les agents de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), la toiture métallique est bien située sur une zone ouverte à la chasse, mais "le chasseur n’avait pas respecté les règles de sécurité de base puisqu’il a tiré en direction d’une maison", explique Driss Khaled, inspecteur de l’environnement à l’ONCFS, qui a constaté l’infraction.

Le chasseur s’est donc vu infliger une contravention de quatrième classe d’un montant de 135 euros.

Pas de distance règlementaire déterminée près des habitations
Si cet incident n’a pas fait de victime, il arrive comme une piqûre de rappel, sur les conditions de sécurité de la chasse, le jour même de l’ouverture de la campagne 2019-2020. "En ce qui concerne les habitations, il n’y a pas de distance réglementaire quand vous êtes sur un terrain qui vous appartient ou dont le propriétaire vous a accordé le droit de chasse", rappelle Olivier Lecas, président de la fédération des chasseurs de l’Yonne. S’agissant des faits, "c’est malheureusement des actes répréhensibles et condamnables. Ce n’est pas excusable", souligne-t-il.

Un chiffre

4C’est le nombre d’incidents de chasse enregistrés en 2018-2019 dans l’Yonne (impacts de balle dans voiture, bâtiments, etc...). C’est aussi le nombre d’accidents de chasse (tirs sur des personnes). Ils n’ont impliqué que des chasseurs et un seul a été mortel.

Le schéma départemental de gestion cynégétique de l’Yonne pour la période 2018-2024 encadre strictement la pratique : "Il est interdit à toute personne placée à portée de fusil ou d’arc de chasse de tirer en direction ou au-dessus des stades, des lieux de réunion publique en général et des habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardin), des bâtiments et constructions dépendant des aéroports."