JUSTICE DE MERDE : les anciens responsables de la fédé de chasse de Haute-Saône évitent la prison.Rappel des faits Des cadavres et des queues d'animaux protégés comme des chats sauvages, des martres, des rapaces comme des buses ont été découverts à l'été 2013. Certains chasseurs de Haute-Saône souhaitent réintroduire des lapins de garenne et des faisans dans un secteur de 56 hectares ont éliminé les prédateurs comme les chats sauvages ou les rapaces, autours des palombes ou éperviers. Des centaines d'individus auraient été décimés. (video media fr)

La cour d'appel a été plus clémente avec les anciens responsables de la fédération de chasse de Haute-Saône coupables d'avoir commandité l'abattage d'animaux sauvages protégés sur une période allant d’octobre 2010 à juillet 2013. Les peines de prison ferme ont été annulées pour trois personnes impliquées dans l'affaire. Le procès avait eu lieu en octobre 2016 au tribunal correctionnel de Vesoul. À l'époque, les sept prévenus soupçonnés de destruction d'espèces protégées avaient tous été condamnés. 

L'Ex-président, l'ex-directeur et l'ex-responsable des services techniques de la Fédération haut-saônoise de chasse avaient écopé d'un an de prison ferme et de 5 000 euros d'amende pour les deux premiers. Les trois apprentis chargés d'exécuter les animaux, dont celui qui avait dénoncé les faits, ainsi qu'un employé avaient été condamnés à 4 à 12 mois de prison avec sursis.

Rappel des faits

Des cadavres et des queues d'animaux protégés comme des chats sauvages, des martres, des rapaces comme des buses ont été découverts à l'été 2013. Certains chasseurs de Haute-Saône souhaitent réintroduire des lapins de garenne et des faisans dans un secteur de 56 hectares ont éliminé les prédateurs comme les chats sauvages ou les rapaces, autours des palombes ou éperviers. Des centaines d'individus auraient été décimés.

Une douzaine d'associations se sont portées partie civile dans ce procès, dont la SPA, la Société Protectrice des animaux, la Fondation Brigitte Bardot ou encore la LPO, Ligue de Protection des Oiseaux.

Ce billet n'affirme que des faits qui ont été notoirement diffusés sur des médias alternatif, et divers medias mainstream. Il cite les sources: articles de presse/vidéos.

    Conformément au sens de l'art du code pénal , il ne peut être considéré comme diffamatoire (art. 34 de la loi du 29 juillet 1881).

    En conséquence, sa censure serait assimilable à entrave à la liberté d'expression (L431-1 du code pénal)

Abattage d'animaux protégés (70) : les anciens responsables de la fédé de chasse évitent la prison

http://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/abattage-animaux-proteges-70-anciens-responsables-fede-chasse-evitent-prison-1355499.html